Document légal
Dernière mise à jour : août 2026. Cette page régit l'utilisation de la plateforme ITE-Master par les entreprises abonnées.
ITE-Master est une plateforme SaaS destinée aux entreprises d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) et de ravalement de façade. Le service inclut la gestion des chantiers, des ressources humaines, des achats, de la facturation et de l'archive décennale. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation du présent document.
Le compte CEO est créé lors de l'onboarding et est responsable de l'invitation des employés, de la génération des codes PIN et de la gestion de l'abonnement. L'accès aux données financières est restreint par un contrôle RBAC et un PIN Master. Chaque entreprise est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Les abonnements (START, PRO, ENTERPRISE) sont facturés mensuellement HT. Les limites de chantiers actifs et de questions IA sont définies par le plan choisi. Le non-paiement de l'abonnement entraîne la suspension automatique du compte et le blocage des pointages des employés.
Les données sont hébergées en Europe et traitées conformément au RGPD. ITE-Master applique une sécurité au niveau des lignes (RLS) pour isoler les données de chaque locataire. L'archive décennale conserve les photos de chantier pendant 10 ans conformément aux obligations légales du secteur du bâtiment.
La plateforme, les interfaces, les modules et les supports associés sont la propriété d'ITE-Master. Le contenu saisi par l'entreprise (projets, photos, documents) reste la propriété de l'entreprise. Il est interdit de redistribuer le logiciel ou d'en faire de l'ingénierie inverse.
ITE-Master est un outil de productivité et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les recommandations de l'IA sont données à titre indicatif. L'entreprise reste seule responsable de ses déclarations URSSAF, de ses dossiers MaPrimeRénov' et de la conformité DTU 45.2.
Lors de la résiliation de l'abonnement, l'entreprise peut demander l'export de ses données dans une archive .ZIP pendant 30 jours. Passé ce délai, les données actives sont supprimées, à l'exception de l'archive décennale conservée conformément aux obligations légales.
Le présent document est régi par le droit français. Tout litige sera tranché par les juridictions compétentes de France.
Des questions sur les termes ?
Contactez-nous à contact@ite-master.fr pour toute clarification.
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